Vous trouverez ici les mentions légales relatives à The Care.fr ©. Pour toute autre demande, n’hésitez pas à nous contacter directement par courrier électronique adressé à : hello@thecare.fr

1. ÉDITEUR ET HÉBERGEUR

Le site thecare.fr (ci-après dénommé « Le Site ») de commerce électronique qui permet de proposer à la vente de produits cosmétiques est édité par la Société GREENMATTER,SASU, au capital social de 1.000 euros, ayant son siège social à LA BLAQUE 2220 CHEMIN DE LA BLAQUE 13090 AIX-EN-PROVENCE FRANCE. Immatriculée au R.C.S. Aix-en-Provence sous le numéro 900 763 921. N° individuel de TVA : FR09900763921. Responsable de Publication : Yume Hadida. Le site thecare.fr est hébergé par la société Shopify Inc. ayant son siège social situé à Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

2. ACCÉS AU SITE

La société GREENMATTER œuvre pour maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La société GREENMATTER ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et droits de propriété intellectuelle sur les produits, leurs formules et les prestations.

Les éléments appartenant au Vendeur, tels que le Site internet, sa structure générale, les produits, leurs accessoires et leurs emballages ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaine, le design et tous les autres composants du site ou toute information y figurant, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Vendeur ou celle de partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Vendeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Vendeur.

4. LIENS HYPERTEXTES

GREENMATTER vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site combeau.co (ci-après dénommé le « Site ») ou à toute autre page du Site, à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des articles proposés à la vente sur le Site un caractère mensonger, faux, dénigrant, contrefaisant et pouvant ainsi porter préjudice à GREENMATTER et sa marque déposée the care.fr©. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de GREENMATTER, à quelque titre que ce soit.

 

5. DONNÉES PERSONNELLES

Par l’intermédiaire du Site, la société GREENMATTER peut être amenée à collecter des données à caractère personnel communiquées notamment dans le cadre de la création d’un compte sur le Site, la réalisation des commandes, la rédaction d’un avis. Toutes les informations de votre compte et vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec GREENMATTER, qui s’engage à préserver la confidentialité des données collectées.

Conformément à la loi du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : GREENMATTER LA BLAQUE 2220 CHEMIN DE LA BLAQUE 13090 AIX-EN-PROVENCE FRANCE, ou par courrier électronique adressé à : hello@thecare.fr

Ces demandes d’accès, de rectification ou d’opposition doivent être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit.

6. COOKIES

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

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